16/02/2009

Brider les cartes bancaires

La Libre - 07-02-2009

Brider les cartes bancaires pour les jeux sur Internet

Philippe Galloy

La sénatrice Crombé veut maximum 30 licences pour les sites Internet de jeux et paris.

Marie-Hélène Crombé-Berton abat son jeu. La sénatrice MR vient de déposer une proposition de loi qui vise à mieux réglementer les jeux et paris en Belgique. Elle entend notamment mettre en place une contrainte technique qui empêche l’utilisation de cartes de paiement sur des sites Internet de jeux et paris qui ne seraient pas agréés.

Pour l’instant, la sphère des jeux sur Internet échappe aux contrôles légaux. La parlementaire estime qu’il est temps d’y mettre de l’ordre. Son texte, qui devrait être pris en considération au Sénat dans le courant du mois, prévoit une profonde réforme de la loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs.

Elle prévoit d’élargir les catégories d’établissements de jeux et de créer de nouvelles classes de licences, afin de tenir compte des jeux et paris en ligne, domaine où les contrôles sont difficiles, voire inexistants à l’heure actuelle.

Mais comment réglementer ce secteur puisque des internautes belges sont susceptibles de surfer sur n’importe quel site de jeu étranger ? Marie-Hélène Crombé-Berton a trouvé la parade. Il s’agirait de brider les cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.) régulièrement utilisées pour les paiements sur Internet. "Febelfin (la fédération financière belge, NdlR) a pris contact avec la commission des jeux de hasard et a indiqué qu’elle était prête à limiter ces moyens de paiement aux jeux légalement reconnus et agréés, explique Marie-Hélène Crombé. C’est fondamental car si le moyen de paiement est contingenté à tout ce qui est reconnu et agréé, cela va éliminer de facto tous les jeux et paris illégaux disponibles sur Internet." Ces sites douteux sont hébergés sur des serveurs dans des pays où la réglementation des jeux et paris est quasiment inexistante. Les revenus des jeux y échappent en outre à la fiscalité belge.

Or, le système de licences que Mme Crombé veut mettre en place procure justement des rentrées au Trésor belge puisque la licence serait accordée contre un droit à l’entrée, auquel s’ajouteraient un droit annuel et l’impôt des sociétés. Pour les licences de jeu sur Internet, la proposition de loi veut donner la priorité aux sociétés de jeux qui ont déjà pignon sur rue en Belgique, tels les casinos et les salles de jeux automatiques. Le texte comporte aussi un volet "protection des joueurs", en accordant une compétence élargie à la commission des jeux de hasard. Car, rappelle Mme Crombé, en Belgique, environ 200000 personnes sont touchées, directement ou indirectement, par des problèmes liés au jeu

15:32 Écrit par asbl J. A. dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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